Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et TA SOCIETE qui revend le produit numérique The Digital Freedom Academy concernant l'utilisation du Produit et remplace tout accord ou accord antérieur ou contemporain, qu'il soit écrit ou oral.

Nom de la Société : LaPépiteDigitale

Adresse :

Email : hello@lapepitedigitale.com

Numéro identification fiscale :

Enregistrée à :

The Digital Freedom Academy est une formation en e-learning sous format de produit digital dédié à la transmission de compétences en marketing digital. Ce produit numérique est conçu pour instruire les clients à travers des modules intéractifs accessibles en ligne. La formation est vendue avec des droits de revente principaux, permettant aux acheteurs de revendre la formation à leur tour pour 100% de bénéfices sur leurs ventes, sous certains termes et conditions.

Le prix de ce produit digital est de 589€ TTC s'il est vendu par un micro-entrepreneur en franchise de TVA.

Mais il est de 490,83€ hors taxes s'il est vendu par une entrepreneur ou une Société assujetis à la TVA. Le prix TTC peut varier en fonction du pays d'origine du client, conformément aux règles fiscales applicables. Le Licencié se voit dans l'obligation de faire figurer ce tarif HT sur ses factures.

Toutes les transactions sont facturées en euros et doivent être réglées via les méthodes de paiement acceptées telles que les cartes bancaires ou le virement bancaire.

Le paiement peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs fois.

- L'accès à la plateforme de formation The Digital Freedom Academy peut être délivré même si le client a opté pour un paiement en plusieurs fois.

- Les droits de reventes principaux sont accordés uniquement si le paiement est réalisé en totalité, que ce soit en une seule fois, par le règlement de la dernière mensualité pour un échelonnement de paiement, ou par un paiement échelonné via une plateforme garantissant la totalité de la somme dès le premier versement - Klarna ou paypal.

ARTICLE 1 – PARTIES AU CONTRAT

Le présent contrat de licence (ci-après “la Licence”) est conclu entre :

📌 The Digital Freedom Academy, dont le siège social est situé à Calle creta n80 03130 SANTA POLA - Espagne, représenté par Mademoiselle SAUREL Astrid, Mademoiselle LEBIGRE Ornella et Mademoiselle LAUTENBERG Lena, co-créatrices de la formation The Digital Freedom Academy (ci-après “le Titulaire”).

📌 Et Nadal Marianne, résidant à [Adresse du Licencié], ayant acheté la formation The Digital Freedom Academy (ci-après “le Licencié”).

Ensemble, les parties conviennent des dispositions suivantes.

ARTICLE 2 – OBJET DE LA LICENCE

La présente Licence accorde au Licencié un droit de revente principal sur la formation e-learning The Digital Freedom Academy ainsi qu’un droit de cession de cette même licence, un programme destiné à enseigner le marketing digital et la vente de produits et services en ligne.

Le Licencié est autorisé à :

✔️ Utiliser la formation à titre personnel.

✔️ Revendre la formation et conserver 100 % des bénéfices réalisés sur chaque vente. Céder un droit de revente à son client pour 100% de profits.

Ce droit de revente est :

Non-exclusif : Plusieurs revendeurs peuvent commercialiser la formation.

Non-transférable : Le Licencié ne peut pas vendre ou céder ses droits à un tiers.

ARTICLE 3 – TERRITOIRE & DURÉE

📌 Durée : La licence est accordée pour une durée indéterminée, à compter de la date d’achat par le Licencié.

📌 Territoire : Le Licencié est autorisé à revendre la formation à l’international, dans tous les pays où les lois locales autorisent la vente de produits digitaux.

📌 Union Européenne : Conformément à la directive européenne sur le droit d’auteur, la licence obtenue en France est également valide dans l’ensemble des pays de l’UE.

Important : Il appartient au Licencié de s’assurer du respect des lois locales dans les pays où il revend la formation (ex : TVA, obligations fiscales, protection des consommateurs).

ARTICLE 4 – DROITS ACCORDÉS & LIMITES

📌 Ce que vous pouvez faire :

✅ Revendre la formation sans limitation de nombre de ventes.

✅ Fixer librement le prix de revente, sous réserve du prix minimum fixé (voir article 5).

✅ Ajouter la formation à des offres groupées ou à un site d’adhésion (sous conditions).

✅ Utiliser les supports marketing fournis par le Titulaire.

ARTICLE 5 – PRIX DE REVENTE & FACTURATION

Le licencié est libre de fixer le prix de revente de la formation à condition que ce prix ne soit pas inférieur au prix initialement fixé par le Titulaire.

Pour les micro-entrepreneurs non assujettis à la TVA, ce prix est de 589€ TTC. Pas d'obligation de faire apparaître la TVA.

Pour les entrepreneurs assujettis à la TVA ou Sociétés, ce prix est de 490,83€ hors taxes. Le prix TTC peut varier en fonction du pays d'origine du client, conformément aux règles fiscales applicables. Le Licencié se voit dans l'obligation de faire figurer ce tarif HT sur ses factures.

Il est interdit de modifier le produit à la baisse, mais il est possible de modifier le prix à la hausse et de le vendre avec des produits complémentaires.

❌ Aucune remise ou réduction n’est autorisée sur le prix de vente minimum.

❌ Aucun remboursement sous forme de bons d’achat n’est autorisé.

Les factures sont fournies par le Licencié par email au client pour chaque transaction, et le client reçoit également les consignes en email automatique afin de transmettre à l'adresse mail dfagestion.e@gmail.com leur facture suite à leur achat pour validation de la vente, qu’ils créent leurs accès sur la plateforme Skool et soient acceptés sur la plateforme.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU LICENCIÉ

📌 Service client : Le Licencié est responsable du support et du suivi de ses clients.

📌 Marketing & Communication : Toute modification du matériel promotionnel fourni doit être validée par le Titulaire.

📌 Respect des règles fiscales : Le Licencié est seul responsable du paiement des taxes et impôts liés à ses ventes.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

📌 Les contenus de The Digital Freedom Academy restent la propriété exclusive de SAUREL Astrid, LEBIGRE Ornella et LAUTENBERG Lena.

📌 Le Licencié ne peut pas déposer de marque, logo ou contenu lié à la formation sous son propre nom.

📌 Tout plagiat, diffusion non autorisée ou modification entraînera des poursuites légales.

Protection des droits d’auteur à l’international :

1️⃣ Propriété du contenu : La formation The Digital Freedom Academy et tous ses éléments (textes, vidéos, logos, supports PDF, stratégies, concepts) sont la propriété exclusive de SAUREL Astrid, LEBIGRE Ornella et LAUTENBERG Lena.

2️⃣ Interdiction de reproduction : Le Licencié s’engage à ne pas reproduire, modifier, distribuer ou revendre la formation sous un autre nom.

3️⃣ Reconnaissance internationale : Cette protection s’applique dans tous les pays signataires de la Convention de Berne et des traités OMPI.

4️⃣ Actions légales : Toute violation entraînera des poursuites judiciaires devant les tribunaux français, avec possibilité d’action dans le pays du contrevenant.

ARTICLE 8 – RESTRICTIONS & SANCTIONS

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre licence d'utilisation du produit à tout moment et sans préavis si nous pensons que vous avez violé une disposition du présent accord. Ainsi que la supression de vos accès à la plateforme de formation The Digital Freedom Academy. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Produit et détruire toutes les copies que vous pourriez détenir.

🚨 Sanctions en cas de non-respect :

1er avertissement → Obligation de mise en conformité.

2e infraction → Suppression définitive des droits de revente et exclusion de la plateforme.

1. Restrictions de Prix et Promotions : Toute réduction appliquée au prix de 589 € TTC est formellement interdite. Toute forme de remboursement en bon d’achat ou autre est également formellement interdite. De plus, tout mode de paiement non validé par les créatrices de la DFA, sans autorisation préalable, est formellement interdit.

2. Sanctions pour Non-Respect des Règles : Toute entorse à cette règle entraînera un avertissement. En cas de récidive, un retrait définitif des droits de revente de la formation sera appliqué.

3. Protection du Contenu : Il est interdit de copier le contenu des autres membres de The Digital Freedom Academy, de prendre des captures d’écran de leurs résultats ainsi que de leur contenu, et de les utiliser à des fins personnelles et professionnelles sans autorisation. Il est également interdit de montrer l’intérieur de la plateforme de formation ainsi que de dévoiler publiquement sur les réseaux sociaux les noms des membres de la communauté.

4. Démarchage et Plagiat : Il est interdit de démarcher les prospects sous les contenus des réseaux sociaux des membres de la DFA, ainsi que sur les lives sur les réseaux sociaux des membres. Tout démarchage et plagiat seront suivis d’un avertissement et, en cas de récidive, d’un retrait définitif des accès à la plateforme ainsi que des droits de revente.

5. Accompagnement des Clients : Il est impératif d’accompagner vos clients. Toute personne qui n’accompagnera pas ses clients, ne répondra pas à leurs questions, ou véhiculera une mauvaise image de la DFA recevra un avertissement. En cas de récidive, les accès et les droits de revente seront retirés définitivement.

6. Interdiction des systèmes d'affiliation non autorisés : Il est formellement interdit de créer tout système d'affiliation, à des fins personnelles ou professionnelles, visant à générer un profit financier au nom de la marque The Digital Freedom Academy. Plus précisément, aucun membres de la DFA n'est autorisé à mettre en place un système où des tiers vendent la formation pour leur compte afin d'en tirer des bénéfices financiers. Toute tentative de monétisation non autorisée de la marque ou de la formation The Digital Freedom Academy sera considérée comme une violation des présentes conditions générales.

7. Interdiction d'exploitation financière des membres de la DFA : Il est strictement interdit de tirer profit financier des membres de The Digital Freedom Academy en les incitant, manipulant, ou exerçant une pression psychologique dans le but de leur vendre des services ou produits qu'ils peuvent réaliser par eux-mêmes grâce aux compétences acquises au sein de la formation. Toute tentative d'exploiter les membres de manière abusive ou contraire à l'esprit de la communauté entraînera des sanctions immédiates.

8. Diffamation et protection de l'image de la marque : Toute forme de diffamation ou de propagation d'informations erronées à l'encontre de notre entreprise est interdite. Toute atteinte portée à l'image ou à la réputation de The Digital Freedom Academy pourra entraîner des actions en justice. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures légales appropriées contre toute personne ou entité diffusant des propos mensongers ou diffamatoires à notre encontre.

9. Interdiction de démarchage de prospects et des membres de la DFA : Il est strictement interdit de démarcher les prospects sur les sites internet, et les réseaux sociaux des autres membres de The Digital Freedom Academy. En particulier, aucun démarchage direct n'est autorisé en contactant des prospects interéssés par les services ou produits d'un membre de The Digital Freedom Academy. De plus, il est formellement interdit de démarcher les membres de The Digital Freedom Academy au sein de notre plateforme de manière sauvage pour proposer des offres personnelles. Cette communauté ne doit en aucun cas être utilisée à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

Droits de distribution

● PEUT être vendu. - OUI

● PEUT vendre des droits de revente principaux. - OUI

● PEUT ajouter le produit à votre offre groupée ou package de produits et le vendre à un prix plus élevé - OUI

● PEUT être ajouté à un site d'adhésion payant - OUI

● Lorsqu'ils sont ajoutés à un site d'adhésion, vos clients NE PEUVENT PAS télécharger le contenu et bénéficier des droits de revente.

● PEUT donner le produit GRATUITEMENT - NON

● NE PEUT PAS offrir le produit en prime à un autre produit que vous vendez. Cependant, vous pouvez offrir d'autres bonus à ce produit lors de la vente - OUI

● Vous NE POUVEZ PAS vendre le produit sur des sites d'enchères tels que eBay.com

● Vous NE POUVEZ PAS utiliser ni vendre ce produit lors d'un événement de vente à dix sous, quelles que soient les circonstances.

● Les vidéos NE PEUVENT PAS être modifiées de quelque manière que ce soit. La formation vidéo NE PEUT PAS être téléchargée sur d'autres hôtes, et NE PEUT PAS être modifiée.

● Le prix de vente minimum du produit pour des entrepreneurs assujetis à la TVA est de 490,83€ HT, mais le produit peut être vendu au prix de votre choix, à tout prix supérieur à 589€ TTC.

● Le prix de vente minimum du produit pour des entrepreneurs non-assujetis à la TVA est de 589€ TTC, mais le produit peut être vendu au prix de votre choix, à tout prix supérieur à 589€TTC.

● Des réductions peuvent être appliquées : NON

ARTICLE 9 – JURIDICTION & DROIT APPLICABLE

📌 Droit applicable : Ce contrat est régi par le droit français.

📌 Tribunaux compétents : Tout litige sera tranché par les tribunaux français.

📌 Clause d’indemnisation :

Le Licencié s’engage à indemniser le Titulaire pour toute action juridique engagée contre lui en raison d’une faute du Licencié.

Modification des conditions :

Les créatrices de The Digital Freedom Academy se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web de chacun des revendeurs du produit.

ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU CONTRAT

📌 En achetant la formation The Digital Freedom Academy, le Licencié accepte automatiquement et sans réserve les termes du présent contrat.

📌 Signature électronique ou preuve d’achat = acceptation du contrat de licence.